Prorogation du délai pour presenter des observations


REQUÊTE EN OPINION CONSULTATIVE

 Présentée par l’Etat de la Colombie

 

Le 14 mars 2016, l’Etat de la Colombie a présenté au Greffe de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme une requête d’opinion consultative visant à demander à cette dernière de préciser les obligations découlants des articles 1.1 (obligation de respecter les droits), 4.1 (droit à la vie) et 5.1 (droit à l’intégrité de la personne) de la Convention Américaine relative aux Droits de l’Homme, et concernant l’impact de grands projets sur l’environnement marine, spécifiquement dans la Région du Grand Caribe.

 

Pour télécharger le texte de cette requête, cliquez ici.

 

Conformément à l'article 73.3 du Règlement de la Cour Interaméricaine, toutes les parties intéressées sont invitées à présenter leurs mémoires sur les points soulevés par la requête en opinion consultative. Tout mémoire devra indiquer le nom de l'institution ou des personnes qui l’ont rédigé et toutes les données utiles permettant d’en identifier l'expéditeur. En tout état de cause, si le mémoire est présenté par une personne ou un groupe de personnes, chacun devra joindre une copie de sa pièce d'identité. Si le mémoire est présenté par une organisation, il devra être signé par son représentant légal accompagné de toute pièce justifiant de son mandat de représentation et de l’existence légale de l'organisation. Le mémoire indiquera par ailleurs l'adresse, le courriel, les numéros de téléphone et de fax où seront reçues toutes les communications et notifications officielles adressées par la Cour.

 

L’Assemblée plénière de la Cour a décidé de prolonger le délai pour présenter des observations écrites se rapportant à la demande susmentionnée jusqu’au 19 janvier 2017.

 

Les observations écrites peuvent être envoyées par courriel à: tramite@corteidh.or.cr ou à l’adresse de la Cour interaméricaine des droits de l'homme: Avenida 10 Calles 45 y 47 Yoses , San Pedro , San José , Costa Rica.

 


La requête d’avis consultatif fut présentée en langue espagnole. Les versions en anglais, portugais et français ne constituent pas des textes authentiques. En cas de doute, les intéressées doivent se référer à la version en espagnole.